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Déclaration CAM

Fiche CAM – Critères Environnementaux Minimaux

La fiche CAM est un document technique garantissant la conformité du produit dans les marchés publics en Italie.

Elle résume les exigences environnementales obligatoires pour les services de nettoyage et les fournitures associées, telles que définies par le Décret du 29 janvier 2021 et l’article 34 du Décret législatif 50/2016, qui impose l’intégration des CAM dans les documents d’appel d’offres.

La fiche doit indiquer: l’identification du produit, le nom et le siège du fabricant, le lieu de fabrication, les émissions sonores, le pourcentage de plastique recyclé et le marquage des polymères selon les normes techniques. Elle doit également documenter la durabilité, les pièces remplaçables ainsi que les instructions de démontage et de recyclage en fin de vie.

Ces éléments sont conformes aux objectifs du Plan d’Action National pour les Achats Publics Écoresponsables (PAN-GPP) et aux Critères GPP européens pour les services de nettoyage.
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